5-Monument Historique
Régime fiscal avantageux hors plafonnement des niches fiscales pour l' acquéreur de tout bien classé Monument Historique ou assimilé - Possibilités de défiscalisation en Résidence Principale .....
MONUMENT HISTORIQUE
Ce régime fiscal de faveur concerne l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou assimilé par la loi comme tel.
Ce dispositif n'est pas intégré au plafonnement global des niches fiscales.
Comment bénéficier du dispositif Monument Historique ?
En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé
En le louant ou en l’habitant
En s'engageant à le conserver pendant 15 ans.
Les avantages du dispositif Monument Historique :
Des économies d'impôts très importantes
L’exonération des droits de mutation sous certaines conditions
Tous les propriétaires peuvent bénéficier d 'avantages fiscaux
Le bien n’est pas occupé par le propriétaire :
La totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers.
En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.
Le bien est occupé par le propriétaire :
Les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.
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