Avantages  fiscaux de  22%  du  montant  de  l' investissement  plafonné à 300 000 € acquit   dans une   Résidence   aux  normes  BBC avec obligation  de mise  en   location au minimum durant neuf ans......
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  Principe général du dispositif Scellier

 Le dispositif Scellier a été mis en place afin de remplacer les régimes Robien et Borloo qui n’existent plus depuis le 01/01/2010.
Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l’investissement locatif privé.
Différence avec le dispositif ROBIEN:
L’avantage fiscal est une réduction d’impôt et non pas une diminution du revenu imposable.

Bénéficiaires et Conditions

Entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement neuf ou en VEFA peuvent bénéficient: d’une réduction d’impôt sur le revenu
La condition  est de s'engager à louer nu ce logement à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par le Ministère du Logement
Le % de réduction d'impôt est appliqué jusqu'à 300 000 € d 'investissement .
Il n'est possible d'effectuer qu 'une seule acquisition SCELLIER par année civile..

Avantages fiscaux de la SCELLIER BBC- Bâtiment Basse Consommation
 avantage fiscal de l'investissement plafonné à 300 000 € 

 SCELLIER Libre*  ........................... 22 %  (Non BBC ----> 13 %)
SCELLIER Intermédiaire** 12 ans .... 27%
SCELLIER Intermédiaire**15 ans ..... 32 % 
* Sans conditions de ressources du locataire
** Avec conditions de ressources du locataire

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